Mentions légales

Mentions légales

L’association est un organisme d’intérêt général à caractère culturel
(décision de la Direction Générale des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2015)

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 25 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au nouveau règlement général relatif à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, nous vous fournissons les informations suivantes.

Présentation de l’association et du site

L’association CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L’ALGÉRIE a pour but est de rechercher, ras­sembler, répertorier, conserver et faire connaître la documentation sous toutes ses formes et dans tous les domaines (histoire, littérature, arts, sciences, etc.) concernant l'Afrique du Nord avant et pendant la présence française ainsi que les suites de cette présence..
Le siège social est le Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord au 36 ter avenue de l’Europe 13090 Aix en Provence, téléphone 04 42 52 32 89, Email contact@cdha.fr.
Son site est accessible à l’adresse www.cdha.fr.

Le directeur de la publication est Joseph PEREZ.

L’association CDHA fournit à l’utilisateur qualifié de « Visiteur » la possibilité de consulter des pages accessibles en libre consultation et d’accéder à notre catalogue de références de notre fonds documentaire.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le Service sera soumise aux présentes mentions légales.

Réalisation du site

Quai 13/Kentika

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le Service du site www.cdha.fr et http://kent.cdha.fr:8080/, l’utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Les visiteurs ont accès librement au « Domaine publique ».

Certaines rubriques du catalogue, en particulier certaines bases de données ne sont accessibles que sous réserve d’habilitation par l’association.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des personnes et des biens. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement de l’association et de son site Web.

Protection et traitements des donnée à caractère personnel

Lors de son adhésion à l’association, l’adhérent fournira des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra à l’association d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs. Sur la base du formulaire d’adhésion et d’informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution d’un fichier adhérent.

L’association s’engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au nouveau Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en passant par ces formulaires : Pour ne plus recevoir d'emails de notre part|Recevoir les données vous concernant|Exercer votre droit de retrait

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à l’association CDHA ou à toute autre personne physique ou morale.

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet soient sécurisées à 100%. L’association CDHA ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que l’association CDHA use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, l’association CDHA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du service

Toute utilisation du Service devra s’effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

L’association CDHA peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’association CDHA.

Garanties techniques. – Disponibilité des services

L’association CDHA s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’association CDHA peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. Elle ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que l’association CDHA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L’utilisateur accepte le fait que l’association CDHA et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

L’association CDHA n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive, du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l’internaute pour l’exploitation des services du site www.cdha.fr et http://kent.cdha.fr:8080/ (Acrobat Reader, Windows Media Player, ….), en cas d’interruption des réseaux d’accès, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, en cas de pertes de données par le biais de www.cdha.fr et de http://kent.cdha.fr:8080/ et de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français.

Par ailleurs, tout fichier téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site de l’association CDHA et plus généralement du Service, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. L’association CDHA ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur et en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

L’association CDHA dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’association CDHA concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés à l’utilisateur, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web. Toute représentation, reproduction de ce site et téléchargement dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens présentés sur www.cdha.fr et de http://kent.cdha.fr:8080

Les liens hypertextes donnant accès à d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association CDHA, tant en ce qui concerne les contenus, les conditions d’accès, que l’usage qu’il peut être fait de ces contenus et de leurs éventuelles conséquences.

L’association CDHA ne saurait également tenu pour responsable de l’apparition de publicité lors de l’accès aux sites Internet extérieurs proposés sur le site.

Si les responsables d’un site présenté par l’association CDHA  souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en adressant un email à contact@cdha.fr

A l’inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d’en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes mœurs et de la dignité humaine est assuré. L’association CDHA se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l’ensemble des cadres constituant la page. Le logo de l’association CDHA (disponible en base de la page d’accueil) devra être visible. L’inclusion de pages à l’intérieur d’autres pages (cadres) devra respecter cette règle.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée.

Prestataire d’hébergement

OVH, 2, rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone 08 203 203 63.

Gestionnaire des statistiques

CDHA

Utilisation de Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site CDHA à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Divers

Déclarations à la CNIL n° : 542568, 542569, 542571, 542573, 542574, 542575, 542577, 542578 et 542579

Questions

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@cdha.fr