Statuts

Article 1er : L'Association dite "Centre de Culture, Recherches et Documentations Historique sur l'Algérie", créée, par publication au Journal Officiel du  19 juin 1974, prend le nom de "Centre de Documentation Historique sur l'Algérie", avec le sigle "C.D.H.A." ." Cette Association a pour but de rechercher partout, en France et hors de France, rassembler, répertorier, conserver et faire connaître la documentation sous toutes les formes d'expression (histoire, littérature, arts plastiques, documents sonores, musique, presse etc.) concernant l'Algérie avant et pendant la présence française, et les suites de cette présence. Elle se donne pour règle une objectivité totale, en s'interdisant toute discrimination ou prise de position fondée sur des considérations philosophiques ou politiques. Elle se met en mesure, ainsi de fournir aux contemporains et aux générations futures un moyen fiable d'information sur la part d'histoire partagée par les Français et les Algériens pendant plus d'un siècle, et sur les conséquences proches ou lointaines qui en ont résulté pour les deux pays.

L'Association recueille, dans le même esprit des informations concernant la Tunisie et le Maroc. Pour favoriser la réalisation de son dessein, elle peut s'associer à d'autres institutions analogues d'intérêt spécifiquement culturel.

Article 2 : L'Association a une durée illimitée. Elle a son siège à Aix en Provence, département des Bouches du Rhône. Ce siège ne peut être transféré ailleurs que par décision de l'Assemblée Générale. . Le changement de siège à l’intérieur du département relève d’une décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale et déclarée au Préfet ainsi qu’au Ministère de l’Intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 24 et 27 des présents statuts.

Article 3 : L'Association a pour moyen d'action principal la mise à disposition du public de la documentation qu'elle constitue. Elle agit également par la participation à des publications, à des conférences ou expositions, par la réponse à des questions sur l'Algérie ou les autres pays sur lesquels elle possède des informations, par l'aide à ses adhérents pour leurs recherches personnelles.

Article 4 : L'Association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Des personnes morales légalement constituées peuvent être membres de l'association. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont choisis en raison de leur notoriété ou de l'aide qu'ils ont apportée à l'Association. Ils sont nommés après délibération du Conseil d'Administration, sur proposition de son Président. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation. Ils forment le comité d'honneur, dont les délégués peuvent prendre part, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration. Aux Assemblées Générales, les membres d'honneur siègent avec la même voix délibérative que les autres membres.

L'association compte également des membres de droit. Ceux-ci participent aux travaux du Conseil d'Administration et interviennent avec voix délibérative. Leur représentation ne pourra excéder un tiers des membres du Conseil d'Administration.

Article 5 : La cotisation annuelle des membres actifs et des membres bienfaiteurs est fixée et relevée par décision de l'Assemblée Générale.

Article 6 : La qualité de membre de l'Association se perd:

- par la démission, présentée par courrier.

- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation pendant deux ans, après rappel infructueux, ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, sauf recours devant l'Assemblée Générale. Le Membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.

- par décès

Article 7 : L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation ou dispensés du paiement de toute cotisation en application de l'Article 4. Elle se réunit au moins une fois par an sur Convocation du Conseil d'Administration adressée plus de quinze jours avant la réunion ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, dispose du même pouvoir. Les membres absents peuvent donner pouvoir de les représenter à l'Assemblée Générale, à un membre actif de l’association ; aucun présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en plus du sien..

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de vote secret. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et comporte également les questions dont l’inscription est demandée par un dixième au moins des membres de l’association.. L'Assemblée choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

L'Assemblée entend le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle approuve également les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts. Elle approuve aussi les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le Règlement Intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.

Les rapports annuels, dont le cas échéant celui du Commissaire aux Comptes,  et les comptes sont tenus à disposition de tous les membres de l'association au siège de celle-ci ou adressés sur demande express des intéressés.

Sauf application de l'article 16, les personnes rétribuées par l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 8: L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres fixé par l'Assemblée Générale, est  de dix-huit membres au moins, et de vingt quatre au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans au scrutin secret ou par main levée après accord de 2/3 des votants, par l'Assemblée Générale. Les membres élus sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre absent ou empêché. Le remplacement définitif est effectué  par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du  Conseil d’Administration peuvent être révoqués par le Conseil d’Administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’Assemblée Générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

Article 9 : Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’Assemblée Générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.

Outre les compétences qu’il tient de l’article 3 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’Assemblée Générale.

Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale. IL arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale et propose l’affectation du résultat.

Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil

Il propose à l’Assemblée Générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes (quand les dispositions légales la rendent obligatoire) choisis sur la liste mentionnée à l’article   L 822-1 du code de commerce et qui exercent les missions prévues aux articles L.823-9, L.612-3 et L. 612-5  du même code

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son Président. Cette obligation s’applique également aux membres des délégations d'activités instituées au sein de l’association.

Article 10 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé a minima d'un Président, d'un ou deux vice présidents, d'un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint, dans la limite du tiers de l'effectif du Conseil d'Administration. Le Bureau est élu pour deux ans Il est chargé de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit chaque fois que nécessaire.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du Conseil d’Administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et suit l’exécution des délibérations.

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.

Article 11 : Pour éclairer le Conseil d’Administration dans l'orientation et l’évolution de l’association, un Conseil Scientifique est constitué. Les membres de ce Conseil sont choisis parmi des personnalités ayant une compétence utile à la mise en œuvre des missions et de la stratégie et du CDHA.

Article 12 : Une association, regroupant des  associations et des amicales dénommée «  les amis du CDHA » a été créée.       

Cette association a pour vocation de réunir des entités associatives partageant les buts et objectifs du CDHA et participant à la diffusion de ses activités.

Les statuts de cette association prévoient la désignation de trois délégués pour siéger au Conseil d’Administration du CDHA en qualité de membre de droit.

Les modalités de désignation  de ces délégués sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 : Le Conseil d'Administration est responsable de tous les documents qui peuvent être remis à l'Association et qui, selon la volonté des donateurs demeurent la propriété exclusive de l'Association.

Article 14 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres ou sur la demande du quart des membres de l'association. Si le Président est empêché, le Conseil d'Administration peut être convoqué par le Secrétaire Général. La présence physique du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir en plus du sien. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 15 : L'Association peut organiser des délégations territoriales sans personnalité juridique propre.

Ces établissements secondaires, non dotés de la personnalité morale sont créés ou supprimés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Chaque délégation territoriale est animée par une équipe de gestion composée d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

La composition est agréée par le Conseil d'Administration de l'association et soumise à  son Assemblée Générale.

Le président de la délégation territoriale est membre de droit du Conseil d'Administration.

Le nombre de délégués territoriaux, membres de droit, ne peut excéder trois. Si le nombre de délégations territoriales constituées est supérieur à trois, il sera organisé une représentation tournante suivant des modalités définies par le règlement intérieur.

Article 16 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur production des justificatifs de ces frais. Ces remboursements doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés. Les personnes rétribuées par l'Association en raison de leur fonction peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

Article 17 : Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, mais peut, pour ce faire ou pour tous les actes de la vie administrative ou financière de l'Association, donner pouvoir au Secrétaire Général, pour le remplacer en cas d'empêchement. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé qu'en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 18 : L’Association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des délégations territoriales ou d’activité

 institués en son sein, des collaborateurs.

Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le Conseil d’Administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à l’élection au Conseil d’Administration, qui en informe l’Assemblée Générale.

La même procédure s’applique à un membre de délégations territoriales ou d’activités

Article 19 : Le bâtiment abritant le Conservatoire National de la Mémoire des Français d'Afrique du Nord et sis 36 ter avenue de l’Europe à Aix-en-Provence est déclaré incessible.

Article 20 : Pour assurer son indépendance à l’égard de tous pouvoirs, le CDHA a créé une Fondation intitulée Fondation pour la Recherche Historique sur l’Algérie (FRHA).

Cette Fondation a pour objectifs d’intervenir  pour financer des investissements  strictement nécessaires à la pérennité du CDHA, et pour constituer un fonds de réserve assurant, si besoin est, l’équilibre d’exploitation de l’association.

Le Président de cette institution est membre de droit du CDHA et, à ce titre participe avec voix délibérative aux travaux du Conseil d’Administration de ce dernier.

Article 21 : Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1. Du revenu de ses biens

2. Des cotisations et dons de ses membres ;

3. Des subventions notamment de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics

4. Du produit des libéralités dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice ;

5.Du produit des manifestations auxquelles participe l'Association ;

6. Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;

7. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article 22 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultats. Éventuellement, s'il en est créé, chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association. Il est justifié chaque année auprès du Préfet compétent, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Culture, de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 23 : Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins trente jours à l'avance. Le vote des modifications statutaires peut s'effectuer par correspondance. L'assemblée générale réunie à cet effet ne peut valablement délibérer que si elle se compose du dixième au moins des membres en exercice et si la totalité des votes exprimés atteint au moins la moitié des voix des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée, de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés

Article 24 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, ne peut valablement délibérer que si elle se compose d'au moins un tiers plus un des membres en exercice et si la totalité des votes exprimés atteint au moins la moitié plus une des voix des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribut l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d'utilité publique, ou a des établissements visés à l'article 6 de la loi du juillet 1901 modifiée..

Article 25 : Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 23 et 24 sont adressées, sans délai, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Culture. Elles ne sont valables qu'après approbation donnée par décret en Conseil d’Etat ou par arrêté du Ministère de l’Intérieur pris après avis conforme du Conseil d’Etat.

Article 26 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département de l'arrondissement où l'Association a son siège social, les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur, ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à un tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des délégations territoriales, sont adressés chaque année au Préfet, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Culture.

Article 27 : Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Culture ont le droit de visiter ou de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 28 : Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration est adopté par l'Assemblée Générale qui précise les modalités d’application des présents statuts. Il est élaboré dans un délai inférieur à 12 mois après l’approbation des statuts Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du Ministre de l’Intérieur.

A Aix-en-Provence, le 25 juin 2019